treso-asso

Dernière mise à jour : 26/06/2025

 

1.     Préambule et Informations légales

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.treso-asso.com (ci-après « le Site »), édité par Oxytrapal SAS.

 

Éditeur : Oxytrapal SAS, Parc de Lautagne 2 Bat F, 42 Avenue des Langories, 26000 Valence
SIREN : 839540322
Contact : Téléphone : 07 83 73 38 85 / Email : contact@oxytrapal.com
Hébergeur : Eticeo, 3 Rue des Pins, 38100 Grenoble – contact@eticeo.fr – 09 80 80 90 17

 

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

2.     Acceptation des CGU

 

L’accès au Site est subordonné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de modification, les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site s’appliquent.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

L’utilisation du Site est également régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux formations proposées par la Société, disponibles à l’adresse suivante : [lien vers les CGV].

 

3.     Utilisation du Site

 

Disponibilité du Site

 

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’interruption technique. La Société s’efforce de minimiser ces interruptions et d’en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

 

Conditions d’utilisation

 

L’utilisateur s’engage à :

·       Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

·       Ne pas compromettre la sécurité du Site ;

·       Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

4.     Comptes utilisateurs et identifiants

 

L’accès à certaines fonctionnalités ou formations peut nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les transmettre à des tiers.

 

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

 

5.     Responsabilités

 

Responsabilité de la Société

 

La Société s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentes sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

Elle décline toute responsabilité en cas de :

 

·       Défaillances techniques ou incompatibilités avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;

·       Dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) ;

·       Contenus publiés par des tiers via des liens hypertextes accessibles depuis le Site.

 

Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur est seul responsable :

·       De la protection de ses équipements et données ;

·       De l’utilisation faite des informations et services proposés ;

·       Du respect des présentes CGU.

 

6.     Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société.

 

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

En cas de violation, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et d’engager des poursuites judiciaires.

 

7.     Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
La Société ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

 

8.     Données personnelles

 

La Société s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

 

Les données collectées via le Site ont notamment pour finalité la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture des services proposés, la réponse aux demandes de contact, ainsi que l’envoi d’offres commerciales sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur.

 

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs pour permettre son bon fonctionnement, mesurer son audience et proposer des contenus personnalisés. Certains cookies seront soumis au consentement de l’utilisateur, recueilli via un bandeau dédié lors de leurs premières mises en place.

L’utilisateur pourra à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis l’interface prévue à cet effet. Pour plus de détails, il est invité à consulter la Politique de confidentialité.

 

 

Pour plus d’informations sur les traitements réalisés, les durées de conservation, les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, etc.) et les destinataires des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

 

9.     Sanctions

 

En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’utilisateur au Site, sans préavis ni indemnisation.

 

10. Modification des CGU

 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

 

11. Litiges

 

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter la Société par email à contact@oxytrapal.com pour tenter de trouver une solution amiable.

 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Valence.

 

12. Droit applicable et langue

 

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.