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Conditions Générales de Vente (CGV) – Tréso-Asso.com

Version en vigueur au 26 juin 2025

 

1.    Objet :

 

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux formations proposées par la société Oxytrapal SAS sur le site Tréso-Asso.com.

Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version, antérieure ou postérieure.

Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français.  Elles sont rédigées en langue française, le français faisant foi en cas de litige.

 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. 

 

2.   Définitions

La « Société » désigne Oxytrapal SAS dont le siège social est situé – Parc de Lautagne 2 Bat F 42 Avenue des Langories 26000 Valence, immatriculée sous le SIREN 839540322

 

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien https://www.treso-asso.com

 

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

 

Les « Formations » désigne toute offre de cours en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, composé de vidéos, d'enregistrements audio, de tests, de documentation pédagogique, d’un accès au groupe d’entraide lors des sessions programmées.

 

Les « Contenus » désigne les données et les contenus numériques (sous quelques formes) fournis aux Utilisateurs par la Société soit à titre gratuit soit à titre payant.

 

L’« Espace apprenant » désigne l'espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le Cadre des formations, accessible avec ses identifiants.

 

La « Commande » désigne toute souscription à l'une ou l'autre des formations par le Client auprès de la Société via le Site.

 

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, souscrivant à une des formations auprès de la Société.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, aux formations qu'il aura souscrites.

 

3.   Acceptation des CGV.

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV.  Par cette acceptation, le Client reconnaît, préalablement à toute Commande : 

 

·       Qu'il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de réaliser la Commande en tout connaissance. 

·       Être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit aux formations

·       Qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

 

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

 

La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières dans le cadre d'offres spéciales qui seraient fournies au Client avant la Commande.

 

4.   Les Formations.

Le Client peut se reporter à la présentation des Formations sur le Site. La présentation fera l'objet d’un récapitulatif lors de la confirmation de la Commande par email.

 

Seul le détail correspondant à la version de la Formation, décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Le descriptif est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à être identifiées, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.  Les mises à jour se feront automatiquement et renouvelées continuellement.

 

Aucun niveau minimal de qualité de service dans les Contenus n’est garanti au Client.

 

Les Formations sont dispensées en langue française.

 

La Société pourra, pour le besoin d'une formation, mettre à disposition de ses Clients, sur une durée de 6 mois à compter de l’activation de ses Identifiants, un forum d’entraide ou de contribution en ligne, accessibles sur le Site. L’utilisation de ces forums est conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Société.

En cas de non-respect de ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.

 

En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société.

 

Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du forum et à l’interruption immédiate et définitive de la formation, sans dédommagement possible.  Le cas échéant, la Société se réserve le droit de poursuivre en justice.

 

5.   Paiement

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. 

 

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement :

 

·       Virement SEPA

·       Lien Wise

 

6.   Tarifs

Le ou les formations souscrites sont délivrées aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société.

 

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

 

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les formations.

7.   Droit de rétractation

 

Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à contact@oxytrapal.com sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique, en reprenant le modèle suivant :

 

Modèle de courrier de rétractation

 

Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la ou les formations ci-dessous :

Nom des formations :

Commandé le :

Nom :

Adresse :

Le :

À :

Signature :

 

En cas de rétractation valide, la Société rembourse le prix réglé, au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

 

Exception – Contenus numériques accessibles immédiatement

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 

De fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en cas d’acceptation expresse du démarrage immédiat de la formation et de renoncement au droit de rétractation (via une case à cocher lors de la Commande), aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

Si la formation a été consommée dans sa totalité à la date de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

 

 

8.   Accès au Site 

 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

 

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et aux formations. 

 

9.   Accès au Programme.

 

La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder aux formations au plus tard dans un délai de 48 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client aura réglé sa Commande.

 

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures.

 

Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible, à des fins exclusivement personnelles et le Client déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des formations.

 

Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers.

 

En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou aux Formations, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Formations, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

La souscription d’une formation comprend des droits d’accès pour une seule personne.

Sauf indication contraire, le Client dispose d’un accès à la formation pendant une durée de 6 mois à compter de l’activation de ses Identifiants.

 

10.               Maintenance.

Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou des formations afin d’en assurer la maintenance sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

En cas de difficulté technique ou d’accès, le Client peut contacter le support de la Société à l’adresse suivante : contact@oxytrapal.com. Un retour sera assuré dans un délai maximum de 72h ouvrées.

 

Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité, d’intrusion non autorisée ou d’utilisation frauduleuse des Identifiants pourra faire l’objet de poursuites et entraîner la suppression immédiate des accès sans indemnisation.

 

11.               Protection des données personnelles

 

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et veille à la confidentialité des données personnelles traitées.

À ce titre, elle peut adresser au Client des communications commerciales relatives à ses formations ou services uniquement si ce dernier y a consenti expressément. Le Client peut à tout moment retirer son consentement en adressant un email à contact@oxytrapal.com.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et exercer ses droits (accès, rectification, opposition…), le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs pour permettre son bon fonctionnement, mesurer son audience et proposer des contenus personnalisés. Certains cookies seront soumis au consentement de l’utilisateur, recueilli via un bandeau dédié lors de leurs premières mises en place.

L’utilisateur pourra à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis l’interface prévue à cet effet. Pour plus de détails, il est invité à consulter la Politique de confidentialité.

 

12.               Force majeure et impossibilité

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie des formations. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

 

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Programme en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère.

 

Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

 

13.               Propriété intellectuelle 

 

La société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux formations.

  

Les droits de propriété intellectuelle portent de manière non exhaustive sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre de ses formations.

 

L’accès au Site et aux formations ne confère aucun droit au Client ou à l'utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux formations, qui restent la propriété exclusive de la Société.

 

Le Client ou l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et des formations sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

 

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des formations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès aux Formations ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations des formations font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée des formations sélectionnées par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

 

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus des formations.

 

La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

 

14.               Responsabilité

La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité formations fournies, qui sont soumis à un aléa.

 

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et aux formations, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir 

 

L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

 

Les formations ne sauraient s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer des formations dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

 

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

 

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client.

 

De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

 

15.               Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

 

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

En cas d'impossibilité de trouver un accord amiable, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux de Valence.